LA BOULANGERIE DES GLIÈRES Espace professionnels - B2B
Version du 2 septembre 2026
LA BOULANGERIE DES GLIÈRES EURL au capital de 5 000 € SIREN : 798 574 752 RCS Annecy : 798 574 752 R.C.S. Annecy TVA intracommunautaire : FR32 798 574 752
333 rue Saint-François de Sales Thorens-Glières 74570 FILLIÈRE
Les présentes conditions complètent les CGV générales de La Boulangerie des Glières accessibles sur le site public.
L'accès à l'Espace Pro est réservé aux clients professionnels disposant d'un compte créé avec une adresse électronique, un numéro SIRET, un numéro de téléphone et les adresses nécessaires à la facturation et à la livraison.
Toute création de compte est soumise à validation préalable par La Boulangerie des Glières. Tant que le compte n'est pas validé, aucune commande professionnelle ne peut être passée.
Le Client garantit l'exactitude des informations communiquées et s'engage à les maintenir à jour.
L'Espace Pro permet de commander les produits finis proposés au catalogue professionnel, dans la limite des stocks et quantités disponibles.
Les prix sont affichés en euros hors taxes (HT). Sauf paramétrage particulier expressément indiqué sur une fiche produit, la TVA appliquée aux produits de l'Espace Pro est de 5,5 %.
Les tarifs, conditionnements, quantités minimales, descriptions, DDM et disponibilités peuvent être modifiés dans le temps. Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.
La commande devient ferme après validation du panier, acceptation des présentes CGV et choix du mode de règlement.
La Boulangerie des Glières se réserve la possibilité de refuser ou d'annuler une commande en cas d'erreur manifeste, de stock insuffisant, d'incident de paiement, d'informations professionnelles incohérentes ou de difficulté empêchant raisonnablement son exécution.
La livraison intervient à l'adresse enregistrée dans le compte professionnel dans un délai maximal de 7 jours à compter de la commande, sous réserve des disponibilités, jours ouvrés, contraintes de transport et cas de force majeure.
Le Client est responsable de l'exactitude et de l'accessibilité de l'adresse de livraison communiquée.
Deux modes de règlement peuvent être proposés selon les droits accordés au compte professionnel :
Le paiement à 15 jours n'est disponible que pour les comptes auxquels cette faculté a été accordée.
En cas de paiement immédiat par carte bancaire, la facture est émise après confirmation effective du paiement et adressée au Client.
En cas de commande avec paiement à 15 jours, un bon de livraison est émis lors de l'enregistrement de la commande. La facture est ensuite émise avec son échéance et ses moyens de règlement.
Les documents sont adressés à l'adresse électronique du Client. Des copies internes peuvent être adressées en copie cachée aux adresses de gestion et d'impression de La Boulangerie des Glières.
Sauf accord écrit contraire, les factures à terme sont payables dans un délai de 15 jours à compter de leur date d'émission.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application des pénalités de retard prévues par les dispositions du Code de commerce ainsi que l'indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs.
Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé, sauf accord écrit contraire.
La Boulangerie des Glières conserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement complet du prix, sous réserve des règles impératives applicables.
Lorsque les obligations françaises relatives à la facturation électronique B2B sont applicables à la transaction et au vendeur, le circuit réglementaire applicable prévaut sur le seul envoi d'un document PDF par courrier électronique.
Le Client est responsable de la confidentialité de son mot de passe et des opérations effectuées depuis son compte. Il doit signaler sans délai toute utilisation non autorisée ou toute modification de ses coordonnées.
Les présentes CGV professionnelles sont soumises au droit français. Les éventuelles conditions particulières, devis, bons de commande ou accords écrits prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.
Conditions Générales de Vente Professionnelles - Version du 2 septembre 2026
